{"id":414,"date":"2023-12-30T03:53:14","date_gmt":"2023-12-30T02:53:14","guid":{"rendered":"https:\/\/hashrecruiter.com\/web\/?page_id=414"},"modified":"2023-12-30T03:53:14","modified_gmt":"2023-12-30T02:53:14","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/edgarpetrus.fr\/projets\/miihash\/web\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"\n<h2 class=\"wp-block-heading\">D\u00c9FINITIONS<\/h2>\n\n\n\n<ul>\n<li>Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des pr\u00e9sente conditions g\u00e9n\u00e9rales.<\/li>\n\n\n\n<li>Informations clients&nbsp;: Ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab Information (s) \u00bb qui correspondent \u00e0 l\u2019ensemble des donn\u00e9es personnelles susceptibles d\u2019\u00eatre d\u00e9tenues par <a href=\"https:\/\/www.miihash.com\/web\">https:\/\/www.miihash.com\/web<\/a> (ci-apr\u00e8s \u00ab&nbsp;le Site web) pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et \u00e0 des fins d\u2019analyses et de statistiques.<\/li>\n\n\n\n<li>Contenu : Ensemble des \u00e9l\u00e9ments constituants l\u2019information pr\u00e9sente sur le Site web, notamment textes \u2013 images \u2013 vid\u00e9os.<\/li>\n\n\n\n<li>Utilisateur&nbsp;: Internaute se connectant, utilisant le site susnomm\u00e9.<\/li>\n\n\n\n<li>Informations personnelles&nbsp;: Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l\u2019identification des personnes physiques auxquelles elles s\u2019appliquent (article 4 de la loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978).&nbsp;<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Les termes \u00ab donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel \u00bb, \u00ab personne concern\u00e9e \u00bb, \u00ab sous-traitant \u00bb et \u00ab donn\u00e9es sensibles \u00bb ont le sens d\u00e9fini par le R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des Donn\u00e9es (RGPD&nbsp;: n\u00b0 2016-679).<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">PR\u00c9SENTATION DU SITE INTERNET.<\/h2>\n\n\n\n<p>En vertu de l\u2019article 6 de la loi n\u00b0 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l\u2019\u00e9conomie num\u00e9rique, il est pr\u00e9cis\u00e9 aux utilisateurs du Site web l\u2019identit\u00e9 des diff\u00e9rents intervenants dans le cadre de sa r\u00e9alisation et de son suivi :<\/p>\n\n\n\n<ul>\n<li>Propri\u00e9taire : SAS MIIHASH Capital social de 1000\u20ac (mille euros) domicili\u00e9 au 66 Avenue des Champs-Elys\u00e9es 75008 PARIS 8<\/li>\n\n\n\n<li>Responsable publication : Emmanuel HERIS. Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.<\/li>\n\n\n\n<li>Concepteur du Site web&nbsp;: Edgar Petrus &#8211; <a href=\"mailto:projets@edgarpetrus.fr\">projets@edgarpetrus.fr<\/a><\/li>\n\n\n\n<li>Webmaster : Emmanuel HERIS \u2013 <a href=\"mailto:eheris@miihash.com\">eheris@miihash.com<\/a><\/li>\n\n\n\n<li>H\u00e9bergeur&nbsp;: o2switch, Che des pardiaux 63000 CLERMONT-FERRAND, SIRET&nbsp;: 51090980700032<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES D\u2019UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOS\u00c9S.<\/h2>\n\n\n\n<p>Le Site constitue une \u0153uvre de l\u2019esprit prot\u00e9g\u00e9e par les dispositions du Code de la Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle et des R\u00e9glementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune mani\u00e8re r\u00e9utiliser, c\u00e9der ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des \u00e9l\u00e9ments ou travaux du Site web.<\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019utilisation du Site web implique l\u2019acceptation pleine et enti\u00e8re des conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation ci-apr\u00e8s d\u00e9crites. Ces conditions d\u2019utilisation sont susceptibles d\u2019\u00eatre modifi\u00e9es ou compl\u00e9t\u00e9es \u00e0 tout moment, les utilisateurs du Site web sont donc invit\u00e9s \u00e0 les consulter de mani\u00e8re r\u00e9guli\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n<p>Ce site internet est normalement accessible \u00e0 tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut \u00eatre toutefois d\u00e9cid\u00e9e par MIIHASH, qui s\u2019efforcera alors de communiquer pr\u00e9alablement aux utilisateurs les dates et heures de l\u2019intervention.<\/p>\n\n\n\n<p>Le Site web est mis \u00e0 jour r\u00e9guli\u00e8rement par MIIHASH. De la m\u00eame fa\u00e7on, les mentions l\u00e9gales peuvent \u00eatre modifi\u00e9es \u00e0 tout moment : elles s\u2019imposent n\u00e9anmoins \u00e0 l\u2019utilisateur qui est invit\u00e9 \u00e0 s\u2019y r\u00e9f\u00e9rer le plus souvent possible afin d\u2019en prendre connaissance.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS.<\/h2>\n\n\n\n<p>Le Site web a pour objet de fournir une information concernant l\u2019ensemble des activit\u00e9s de la soci\u00e9t\u00e9. MIIHASH s\u2019efforce de fournir sur le Site web des informations aussi pr\u00e9cises que possible. Toutefois, il ne pourra \u00eatre tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise \u00e0 jour, qu\u2019elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.<\/p>\n\n\n\n<p>Toutes les informations indiqu\u00e9es sur le Site web sont donn\u00e9es \u00e0 titre indicatif, et sont susceptibles d\u2019\u00e9voluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le Site web ne sont pas exhaustifs. Ils sont donn\u00e9s sous r\u00e9serve de modifications ayant \u00e9t\u00e9 apport\u00e9es depuis leur mise en ligne.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONN\u00c9ES TECHNIQUES.<\/h2>\n\n\n\n<p>Le site Internet ne pourra \u00eatre tenu responsable de dommages mat\u00e9riels li\u00e9s \u00e0 l\u2019utilisation du site. De plus, l\u2019utilisateur du site s\u2019engage \u00e0 acc\u00e9der au site en utilisant un mat\u00e9riel r\u00e9cent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de derni\u00e8re g\u00e9n\u00e9ration mis-\u00e0-jour. Le Site web est h\u00e9berg\u00e9 chez un prestataire sur le territoire de l\u2019Union Europ\u00e9enne conform\u00e9ment aux dispositions du R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des Donn\u00e9es (RGPD : n\u00b0 2016-679).<\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019objectif est d\u2019apporter une prestation qui assure le meilleur taux d\u2019accessibilit\u00e9. L\u2019h\u00e9bergeur assure la continuit\u00e9 de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l\u2019ann\u00e9e. Il se r\u00e9serve n\u00e9anmoins la possibilit\u00e9 d\u2019interrompre le service d\u2019h\u00e9bergement pour les dur\u00e9es les plus courtes possibles notamment \u00e0 des fins de maintenance, d\u2019am\u00e9lioration de ses infrastructures, de d\u00e9faillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services g\u00e9n\u00e8rent un trafic r\u00e9put\u00e9 anormal.<\/p>\n\n\n\n<p>Le Site web et l\u2019h\u00e9bergeur ne pourront \u00eatre tenus responsables en cas de dysfonctionnement du r\u00e9seau Internet, des lignes t\u00e9l\u00e9phoniques ou du mat\u00e9riel informatique et de t\u00e9l\u00e9phonie li\u00e9e notamment \u00e0 l\u2019encombrement du r\u00e9seau emp\u00eachant l\u2019acc\u00e8s au serveur.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE ET CONTREFA\u00c7ONS.<\/h2>\n\n\n\n<p>MIIHASH est propri\u00e9taire des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et d\u00e9tient les droits d\u2019usage sur tous les \u00e9l\u00e9ments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vid\u00e9os, ic\u00f4nes et sons. 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MIIHASH est responsable de la qualit\u00e9 et de la v\u00e9racit\u00e9 du Contenu qu\u2019il publie.<\/p>\n\n\n\n<p>MIIHASH ne pourra \u00eatre tenu responsable des dommages directs et indirects caus\u00e9s au mat\u00e9riel de l\u2019utilisateur, lors de l\u2019acc\u00e8s au Site web, et r\u00e9sultant soit de l\u2019utilisation d\u2019un mat\u00e9riel ne r\u00e9pondant pas aux sp\u00e9cifications indiqu\u00e9es au point 4, soit de l\u2019apparition d\u2019un bug ou d\u2019une incompatibilit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p>MIIHASH ne pourra \u00e9galement \u00eatre tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu\u2019une perte de march\u00e9 ou perte d\u2019une chance) cons\u00e9cutifs \u00e0 l\u2019utilisation du Site web.<\/p>\n\n\n\n<p>Des espaces interactifs (possibilit\u00e9 de poser des questions dans l\u2019espace contact) sont \u00e0 la disposition des utilisateurs. MIIHASH se r\u00e9serve le droit de supprimer, sans mise en demeure pr\u00e9alable, tout contenu d\u00e9pos\u00e9 dans cet espace qui contreviendrait \u00e0 la l\u00e9gislation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives \u00e0 la protection des donn\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n<p>Le cas \u00e9ch\u00e9ant, le Site web se r\u00e9serve \u00e9galement la possibilit\u00e9 de mettre en cause la responsabilit\u00e9 civile et\/ou p\u00e9nale de l\u2019utilisateur, notamment en cas de message \u00e0 caract\u00e8re raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilis\u00e9 (texte, photographie \u2026).<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">GESTION DES DONN\u00c9ES PERSONNELLES.<\/h2>\n\n\n\n<p>Le Client est inform\u00e9 des r\u00e9glementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l\u2019\u00c9conomie Num\u00e9rique, la Loi Informatique et Libert\u00e9 du 06 Ao\u00fbt 2004 ainsi que du R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des Donn\u00e9es (RGPD : n\u00b0 2016-679).<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">RESPONSABLES DE LA COLLECTE DES DONN\u00c9ES PERSONNELLES<\/h2>\n\n\n\n<p>Pour les Donn\u00e9es Personnelles collect\u00e9es dans le cadre de la cr\u00e9ation du compte personnel de l\u2019Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Donn\u00e9es Personnelles est&nbsp;: MIIHASH, repr\u00e9sent\u00e9 l\u00e9galement par Emmanuel HERIS.<\/p>\n\n\n\n<p>En tant que responsable du traitement des donn\u00e9es qu\u2019il collecte, MIIHASH s\u2019engage \u00e0 respecter le cadre des dispositions l\u00e9gales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d\u2019\u00e9tablir les finalit\u00e9s de ses traitements de donn\u00e9es, de fournir \u00e0 ses prospects et clients, \u00e0 partir de la collecte de leurs consentements, une information compl\u00e8te sur le traitement de leurs donn\u00e9es personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme \u00e0 la r\u00e9alit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p>Chaque fois que MIIHASH traite des Donn\u00e9es Personnelles, MIIHASH prend toutes les mesures raisonnables pour s\u2019assurer de l\u2019exactitude et de la pertinence des Donn\u00e9es Personnelles au regard des finalit\u00e9s pour lesquelles&nbsp;le Site web les traite.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">FINALIT\u00c9 DES DONN\u00c9ES COLLECT\u00c9ES<\/h2>\n\n\n\n<p>Le Site web est susceptible de traiter tout ou partie des donn\u00e9es :<\/p>\n\n\n\n<ul>\n<li>Pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la tra\u00e7abilit\u00e9 des prestations et services command\u00e9s par l\u2019utilisateur : donn\u00e9es de connexion et d\u2019utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.<\/li>\n\n\n\n<li>Pour pr\u00e9venir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking\u2026) : mat\u00e9riel informatique utilis\u00e9 pour la navigation, l\u2019adresse IP, le mot de passe (hash\u00e9).<\/li>\n\n\n\n<li>Pour am\u00e9liorer la navigation sur le Site : donn\u00e9es de connexion et d\u2019utilisation.<\/li>\n\n\n\n<li>Pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, adresse email.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>MIIHASH ne commercialise pas vos donn\u00e9es personnelles qui sont donc uniquement utilis\u00e9es par n\u00e9cessit\u00e9 ou \u00e0 des fins statistiques et d\u2019analyses.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">DROIT D\u2019ACC\u00c8S, DE RECTIFICATION ET D\u2019OPPOSITION<\/h2>\n\n\n\n<p>Conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation europ\u00e9enne en vigueur, les Utilisateurs du Site web disposent des droits suivants :<\/p>\n\n\n\n<ul>\n<li>Droit d\u2019acc\u00e8s (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise \u00e0 jour, de compl\u00e9tude des donn\u00e9es des Utilisateurs droit de verrouillage ou d\u2019effacement des donn\u00e9es des Utilisateurs \u00e0 caract\u00e8re personnel (article 17 du RGPD), lorsqu\u2019elles sont inexactes, incompl\u00e8tes, \u00e9quivoques, p\u00e9rim\u00e9es, ou dont la collecte, l\u2019utilisation, la communication ou la conservation est interdite.<\/li>\n\n\n\n<li>Droit de retirer \u00e0 tout moment un consentement (article 13-2c RGPD).<\/li>\n\n\n\n<li>Droit \u00e0 la limitation du traitement des donn\u00e9es des Utilisateurs (article 18 RGPD).<\/li>\n\n\n\n<li>Droit d\u2019opposition au traitement des donn\u00e9es des Utilisateurs (article 21 RGPD).<\/li>\n\n\n\n<li>Droit \u00e0 la portabilit\u00e9 des donn\u00e9es que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces donn\u00e9es font l\u2019objet de traitements automatis\u00e9s fond\u00e9s sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)<\/li>\n\n\n\n<li>Droit de d\u00e9finir le sort des donn\u00e9es des Utilisateurs apr\u00e8s leur mort et de choisir \u00e0 qui MIIHASH devra communiquer (ou non) ses donn\u00e9es \u00e0 un tiers qu\u2019ils aura pr\u00e9alablement d\u00e9sign\u00e9<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>D\u00e8s que MIIHASH a connaissance du d\u00e9c\u00e8s d\u2019un Utilisateur et \u00e0 d\u00e9faut d\u2019instructions de sa part, MIIHASH s\u2019engage \u00e0 d\u00e9truire ses donn\u00e9es, sauf si leur conservation s\u2019av\u00e8re n\u00e9cessaire \u00e0 des fins probatoires ou pour r\u00e9pondre \u00e0 une obligation l\u00e9gale.<\/p>\n\n\n\n<p>Si l\u2019Utilisateur souhaite savoir comment MIIHASH utilise ses Donn\u00e9es Personnelles, demander \u00e0 les rectifier ou s\u2019oppose \u00e0 leur traitement, l\u2019Utilisateur peut contacter MIIHASH par \u00e9crit \u00e0 l\u2019adresse suivante&nbsp;: <a href=\"mailto:hello@miihash.com\">hello@miihash.com<\/a>.<\/p>\n\n\n\n<p>Dans ce cas, l\u2019Utilisateur doit indiquer les Donn\u00e9es Personnelles qu\u2019il souhaiterait que MIIHASH corrige, mette \u00e0 jour ou supprime, en s\u2019identifiant pr\u00e9cis\u00e9ment avec une copie d\u2019une pi\u00e8ce d\u2019identit\u00e9 (carte d\u2019identit\u00e9 ou passeport).<\/p>\n\n\n\n<p>Les demandes de suppression de Donn\u00e9es Personnelles seront soumises aux obligations qui sont impos\u00e9es \u00e0 MIIHASH par la loi, notamment en mati\u00e8re de conservation ou d\u2019archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs du Site web peuvent d\u00e9poser une r\u00e9clamation aupr\u00e8s des autorit\u00e9s de contr\u00f4le, et notamment de la CNIL (<a href=\"https:\/\/www.cnil.fr\/fr\/plaintes\">https:\/\/www.cnil.fr\/fr\/plaintes<\/a>).<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">NON-COMMUNICATION DES DONN\u00c9ES PERSONNELLES<\/h2>\n\n\n\n<p>MIIHASH s\u2019interdit de traiter, h\u00e9berger ou transf\u00e9rer les Informations collect\u00e9es sur ses Clients vers un pays situ\u00e9 en dehors de l\u2019Union europ\u00e9enne ou reconnu comme \u00ab non ad\u00e9quat \u00bb par la Commission europ\u00e9enne sans en informer pr\u00e9alablement le client. Pour autant, le Site web reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux \u00e0 la condition qu\u2019ils pr\u00e9sentent les garanties suffisantes au regard des exigences du R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des Donn\u00e9es (RGPD : n\u00b0 2016-679).<\/p>\n\n\n\n<p>MIIHASH s\u2019engage \u00e0 prendre toutes les pr\u00e9cautions n\u00e9cessaires afin de pr\u00e9server la s\u00e9curit\u00e9 des Informations et notamment qu\u2019elles ne soient pas communiqu\u00e9es \u00e0 des personnes non autoris\u00e9es. Cependant, si un incident impactant l\u2019int\u00e9grit\u00e9 ou la confidentialit\u00e9 des Informations du Client est port\u00e9e \u00e0 la connaissance d\u2019MIIHASH, celle-ci devra dans les meilleurs d\u00e9lais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs le Site web ne collecte aucune \u00ab donn\u00e9es sensibles \u00bb.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">NOTIFICATION D\u2019INCIDENT<\/h2>\n\n\n\n<p>Quels que soient les efforts fournis, aucune m\u00e9thode de transmission sur Internet et aucune m\u00e9thode de stockage \u00e9lectronique n\u2019est compl\u00e8tement s\u00fbre. Nous ne pouvons en cons\u00e9quence pas garantir une s\u00e9curit\u00e9 absolue. Si nous prenions connaissance d\u2019une br\u00e8che de la s\u00e9curit\u00e9, nous avertirions les utilisateurs concern\u00e9s afin qu\u2019ils puissent prendre les mesures appropri\u00e9es. Nos proc\u00e9dures de notification d\u2019incident tiennent compte de nos obligations l\u00e9gales, qu\u2019elles se situent au niveau national ou europ\u00e9en.<\/p>\n\n\n\n<p>Nous nous engageons \u00e0 informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la s\u00e9curit\u00e9 de leur compte et \u00e0 leur fournir toutes les informations n\u00e9cessaires pour les aider \u00e0 respecter leurs propres obligations r\u00e9glementaires en mati\u00e8re de reporting.<\/p>\n\n\n\n<p>Aucune information personnelle de l\u2019utilisateur du Site web n\u2019est publi\u00e9e \u00e0 l\u2019insu de l\u2019utilisateur, \u00e9chang\u00e9e, transf\u00e9r\u00e9e, c\u00e9d\u00e9e ou vendue sur un support quelconque \u00e0 des tiers. 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